"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducatives peuvent être ordonnées par le juge des enfants".
Les modes de saisine du Juge des Enfants sont très variés. Le Juge des Enfants peut être saisi par les parents conjointement ou l'un d'entre eux mais aussi par la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, son tuteur, le Ministère Public ou par le mineur lui-même. Le Juge des Enfants peut se saisir d'office à titre exceptionnel lorsqu'il a été informé officieusement par les services sociaux d'un danger encouru par l'enfant.
Si le Juge des Enfants n'a pas été saisi par le Procureur de la République, il devra l'informer de l'ouverture d'une procédure.
Le Juge des Enfants convoquera et entendra chacun des parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié ainsi que toute personne dont l'audition lui paraîtra utile.
En matière d'assistance éducative, l'audition du mineur à l'audience est facultative, le Juge des Enfants n'est pas obligé de le convoquer.
Le Juge des Enfants se prononcera toujours au regard de l'intérêt de l'enfant.
Quelque soit la mesure qui sera prise, le Juge des Enfants devra s'efforcer d'obtenir l'adhésion de la famille.
A chaque fois que cela est possible le Juge des Enfants se limitera à prescrire une Mesure d'Action Educative en Milieu Ouvert ( AEMO), qui permettra de maintenir l'enfant dans son milieu d'origine.
Dans les cas les plus graves, le Juge des Enfants pourra être amené à retirer l'enfant de son milieu familial et à ordonner son placement dans une famille d'accueil ou dans un foyer .
Le but d'une mesure d'AEMO sera de protéger l'enfant en interposant des professionnels de l'enfance dans le cadre familial. Le service ou le professionnel chargé de la mesure d'AEMO assistera l'enfant en assurant le suivi de son bon développement et en lui apportant l'aide et l'assistance psychologique dont il a besoin.
Le service ou le professionnel chargé de la mesure d'AEMO aidera également la famille de l'enfant à surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre, conseillera les parents dans leur rôle éducatif.
Dans la pratique , les mesures d'AEMO sont souvent ordonnées pour une durée d'un an.
Le professionnel ou le servi désigné dresse périodiquement un rapport de l'évolution de la situation au Juge des Enfants .
Avant la date d'échéance de la mesure, le Juge des Enfants convoque le mineur, sa famille et le travailleur social référent en audience afin de réévaluer la situation et de décider de la suite à donner à cette mesure.
Le Juge peut prononcer soit un renouvellement de l'AEMO, soit une mainlevée de l'AEMO (le dossier est alors clôturé) ou parfois lorsque la situation s'est aggravée, ordonner un placement de l'enfant .
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