L’article 371-4 du Code civil prévoit que :
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge Aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers parent ou non. »
En cas de conflits aigus entre les parents et les grands-parents, il arrive parfois que les liens entre grands-parents et petits enfants soient rompus car les parents ou l’un des parents refusent tout simplement que les grands-parents voient leurs petits - enfants.
Afin de restaurer le dialogue entre les parents et les grands-parents et trouver une solution amiable, il est toujours souhaitable avant d’engager une procédure judiciaire, d’envisager une mesure de médiation .
Si la situation est inextricable, qu’aucun dialogue n’est désormais possible entre les parents et les grands-parents, le Juge Aux Affaires Familiales du lieu de la résidence des petits enfants devra être saisi pour résoudre le litige. Dans ce type de procédure , l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Le Juge recherchera toujours la solution la mieux adaptée aux besoins de l’enfant au regard des circonstances.
Le Juge examinera s’il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents.
Le juge préférera parfois suspendre les relations des petits - enfants avec leurs grands-parents afin de préserver au mieux leur équilibre psychologique et affectif.
Le Juge pourra refuser d’accorder un droit de visite aux grands- parents lorsque le conflit familial est tellement exacerbé qu’il rejaillit négativement sur les petits - enfants et présente un risque trop important pour eux (ces derniers se retrouvant placés au centre de perpétuels conflits).
Le Juge Aux Affaires Familiales pourra également refuser d’accorder un droit de visite aux grands-parents si l’enfant est en danger au contact de ses grands –parents (violences…) ou si les grands-parents ne sont pas en capacité réelle de s’occuper de leurs petits-enfants (handicap lourd…).
Dans sa décision, le Juge Aux Affaires Familiales privilégiera toujours l’intérêt de l’enfant.
Le Juge Aux Affaires Familiales se prononcera au cas par cas, chaque situation étant unique.
Le Juge Aux Affaires Familiales recherchera quel est le meilleur aménagement pratique des relations de l’enfant avec ses grands-parents : un droit de visite simple (en journée), un droit de visite avec hébergement (par exemple un week-end par mois, ou pendant les vacances scolaires), un simple droit de correspondance.
Les jugements du Juge Aux Affaires Familiales seront toujours rendus au regard de l’intérêt de l’enfant.
Comments