L’enfant mineur capable de discernement peut demander à être entendu dans toute procédure le concernant.
Il n’y a pas de formalisme.Le mineur peut formuler sa demande sans forme, par lettre, téléphone à tout moment de la procédure initiée par ses parents.
Si le mineur en fait la demande son audition est de droit, le juge ne peut pas la refuser sauf à établir que l’enfant n’est pas capable de discernement.
Le juge a le choix d’entendre l’enfant lui-même ou de le faire entendre par un psychologue.
L'audition de l'enfant sera réalisée en dehors de la présence de ses parents.
L’enfant peut être entendu seul ou avec l’assistance d’un avocat (qui interviendra gratuitement au titre de l’aide juridictionnelle).
Si le mineur a demandé à être entendu avec un avocat et qu’il n’a pas choisi d’avocat, le juge demandera au Bâtonnier de désigner un avocat pour assister l’enfant.
Lors de l’audition, le juge ou le professionnel désigné par le juge (psychologue), recueillera les déclarations spontanées de l’enfant et lui posera des questions.
Il établira un compte- rendu de cette audition et expliquera à l’enfant que ses propos pourront être lus à ses parents. Lors d’une audience, le juge expliquera aux parents les propos tenu par leur enfant.
En pratique, l’audition permet souvent à l’enfant d’exprimer ce qu’il a au fond de lui et de se libérer d’un poids.
Il sera toujours rappelé à l’enfant que ce n’est pas lui qui prendra la décision le concernant mais le juge.
Le juge qui a parfaitement conscience que l’enfant auditionné est un enfant qui se trouve au cœur du conflit parental, cherchera toujours dans sa décision à protéger au mieux l’intérêt de l’enfant.
La parole de l'enfant et les souhaits qu'il aura exprimés (par exemple sa préférence pour la résidence) ne lieront pas le juge qui pourra très bien ne pas en tenir compte s'il estime que l'intérêt de l'enfant ne correspond pas aux souhaits qu'il exprime...
La parole de l’enfant sera prise en considération parmi l’ensemble des éléments du dossier.
Plus les enfants se rapprochent de l’âge de la majorité (adolescents), plus leur parole aura de poids.
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