
Le sort de l'animal de compagnie en cas de séparation
Lorsqu'un couple se sépare, le sort de l'animal de compagnie est souvent disputé. L’animal de compagnie qui est convoité par les deux...

La prestation compensatoire
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. La prestation compensatoire a pour objet de réparer le préjudice matériel causé par...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré c'est à dire que les époux vivent...

L'autorité parentale en cas de séparation des parents
Par principe la séparation des parents est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. On parle de coparentalité.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté
Ce divorce plus communément appelé "divorce accepté" est possible si vous et votre conjoint êtes tous les deux d’accord pour divorcer...

Le divorce pour faute
Le divorce pour faute existe toujours, il peut être demandé par un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou...

Le divorce par consentement mutuel
Un divorce est toujours une étape douloureuse. Pour que cette étape se franchisse rapidement et sans trop de souffrance, il est possible...








